Dossiers réglementaires - Nymphalis

Le Volet Milieu Naturel de l’Etude d’Impact (VMNEI)

(Articles L.122-1 et R.122-5 du Code de l’Environnement)

Certains projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés, peuvent, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Ces projets sont soumis à une étude d’impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire.

Cette étude d’impact doit traiter de différentes thématiques et notamment de la faune, de la flore, des habitats naturels et des continuités écologiques. Nymphalis assure ce dernier volet en collaboration avec des bureaux d’études compétents sur les autres thématiques de l’étude d’impact.


L’Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN2000)

(Articles L.414-4 et R.414-23 du Code de l’Environnement)

Natura 2000 est un réseau de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité de certains habitats et des populations d’espèces sauvages animales ou végétales qui s’y développent.

Les documents de planification, les programmes, projets et autres manifestations, quand ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Cette étude doit porter spécifiquement sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant motivé la désignation du site Natura 2000 étudié, dont la présence/absence doit au préalable être évaluée au sein de la zone de projet.


Le dossier de demande de dérogation à la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées (DDEP) (CNPN)

(Articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement)

Certaines espèces font l’objet d’une protection nationale, régionale voire départementale. L’atteinte à des individus (destruction, coupe, dérangement intentionnel…) ainsi qu’à leurs habitats peut être interdite (Article L.411-1 du Code de l’Environnement).

Un régime dérogatoire existe (Article L.411-2 du Code de l’Environnement). La délivrance de ces dérogations répond à un cadre législatif particulier et nécessite la constitution d’un dossier de demande de dérogation.

Nymphalis peut assister les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de ces dossiers.


Le Volet Milieu Naturel de dossiers dits « Loi sur l’Eau » (VMNLE)

(Articles L.214 et R.214 du Code de l’Environnement)

Certaines installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont soumis à une procédure d’autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.  Dans le cadre de la procédure, un document d’évaluation des incidences du projet sur la ressource en eau et le milieu aquatique est nécessaire.

Ces volets doivent notamment traiter des aspects liés aux habitats naturels, à la faune et à la flore mais aussi de la thématique transversale des zones humides.


L’Evaluation environnementale (EE)

(Articles L.122-4 du Code de l’Environnement et L.121-10 du Code de l’Urbanisme)

Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, une analyse de l’état initial de l’environnement naturel est nécessaire au niveau des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan.


 

l’Ail doré (<em>Allium moly</em>), espèce protégée rare en France mais plus commune en Espagne

l’Ail doré (Allium moly), espèce protégée rare en France mais plus commune en Espagne

l’Orchis de Martrin-Donos (Anacamptis coriophora martrinii), espèce protégée que l’on rencontre dans l’est des Pyrénées.

l’Orchis de Martrin-Donos (Anacamptis coriophora martrinii), espèce protégée que l’on rencontre dans l’est des Pyrénées.

l’Astragale glaux (Astragalus glaux), espèce protégée très rare en France essentiellement présente en Languedoc-Roussillon.

l’Astragale glaux (Astragalus glaux), espèce protégée très rare en France essentiellement présente en Languedoc-Roussillon.

accouplement de crapauds calamites (Bufo calamita). L’espèce est protégée et relativement commune dans le sud de la France.

accouplement de crapauds calamites (Bufo calamita). L’espèce est protégée et relativement commune dans le sud de la France.

Pélobate cultripède (Pelobates cultripes), espèce protégée en régression essentiellement présente en Languedoc-Roussillon et sur la côte charentaise. L’espèce est très rare en Midi-Pyrénées.

Pélobate cultripède (Pelobates cultripes), espèce protégée en régression essentiellement présente en Languedoc-Roussillon et sur la côte charentaise. L’espèce est très rare en Midi-Pyrénées.

Salamandre tachetée de l’ouest des Pyrénées (Salamandra salamandra ssp. fastuosa), sous-espèce protégée qui remplace la sous-espèce nominale dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées atlantiques.

Salamandre tachetée de l’ouest des Pyrénées (Salamandra salamandra ssp. fastuosa), sous-espèce protégée qui remplace la sous-espèce nominale dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées atlantiques.

la discrète Coronelle girondine (Coronella girondica), espèce protégée assez commune, rencontrée en  France seulement dans la moitié sud.

la discrète Coronelle girondine (Coronella girondica), espèce protégée assez commune, rencontrée en France seulement dans la moitié sud.

le Traquet oreillard (Oenanthe hispanica), espèce protégée rare et inféodée à des habitats steppiques, surtout présente dans les Corbières et les Grands Causses en France.

le Traquet oreillard (Oenanthe hispanica), espèce protégée rare et inféodée à des habitats steppiques, surtout présente dans les Corbières et les Grands Causses en France.

l’Otala de Catalogne (Otala punctata), une des rares espèces d’escargot  terrestre protégée, de répartition limitée à la moitié ouest de la région Languedoc-Roussillon. Espèce récemment trouvée dans la région de Toulouse, Midi-Pyrénées.

l’Otala de Catalogne (Otala punctata), une des rares espèces d’escargot terrestre protégée, de répartition limitée à la moitié ouest de la région Languedoc-Roussillon. Espèce récemment trouvée dans la région de Toulouse, Midi-Pyrénées.

la Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus), une des rares espèces de papillon de nuit protégée, essentiellement présente dans le tiers sud-est de la France : régions PACA, L-R et M-P. Ce papillon de nuit vole… le jour comme tous ses congénères, les zygènes.

la Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus), une des rares espèces de papillon de nuit protégée, essentiellement présente dans le tiers sud-est de la France : régions PACA, L-R et M-P. Ce papillon de nuit vole… le jour comme tous ses congénères, les zygènes.

la Proserpine (Zerynthia rumina), espèce méditerranéenne protégée encore assez commune. La chenille se développe exclusivement aux dépens des aristoloches (surtout Aristolochia pistolochia et A. paucinervis).

la Proserpine (Zerynthia rumina), espèce méditerranéenne protégée encore assez commune. La chenille se développe exclusivement aux dépens des aristoloches (surtout Aristolochia pistolochia et A. paucinervis).

la chenille de la Proserpine (Zerynthia rumina) sur l’une de ses plantes-hôtes : Aristolochia pistolochia.

la chenille de la Proserpine (Zerynthia rumina) sur l’une de ses plantes-hôtes : Aristolochia pistolochia.

la Magicienne dentelée (Saga pedo), la seule espèce de sauterelle protégée à l’échelon national. Cette espèce est très spectaculaire et difficile à confondre, cependant, elle est plutôt difficile à observer car très mimétique.

la Magicienne dentelée (Saga pedo), la seule espèce de sauterelle protégée à l’échelon national. Cette espèce est très spectaculaire et difficile à confondre, cependant, elle est plutôt difficile à observer car très mimétique.

la Centaurée de la Clape (Centaurea corymbosa), espèce endémique de la Montagne de la Clape, protégée à l’échelon européen. C’est, en effet, l’une des rares espèces françaises de plante inscrite à l’annexe 2 de la Directive habitats.

la Centaurée de la Clape (Centaurea corymbosa), espèce endémique de la Montagne de la Clape, protégée à l’échelon européen. C’est, en effet, l’une des rares espèces françaises de plante inscrite à l’annexe 2 de la Directive habitats.

l’emblématique Ophrys de l’Aveyron (Ophrys aveyronensis), espèce franco-ibérique protégée très localisée dans les deux pays. En France, elle occupe seulement une aire limitée au piémont ouest du Causse du Larzac.

l’emblématique Ophrys de l’Aveyron (Ophrys aveyronensis), espèce franco-ibérique protégée très localisée dans les deux pays. En France, elle occupe seulement une aire limitée au piémont ouest du Causse du Larzac.

la Linaire à feuilles de thym (Linaria thymifolia), espèce protégée, endémique des dunes sud-atlantiques françaises. L’espèce est encore assez commune mais a fortement régressé du fait des aménagements littoraux.

la Linaire à feuilles de thym (Linaria thymifolia), espèce protégée, endémique des dunes sud-atlantiques françaises. L’espèce est encore assez commune mais a fortement régressé du fait des aménagements littoraux.

le Rossolis à feuilles rondes (Drosera rotundifolia), espèce protégée à large répartition mondiale. L’espèce est caractéristique des tourbières à sphaignes.

le Rossolis à feuilles rondes (Drosera rotundifolia), espèce protégée à large répartition mondiale. L’espèce est caractéristique des tourbières à sphaignes.

l’Inule fausse aunée (Inula helenioides), espèce franco-ibérique protégée, sporadique en France méditerranéenne mais commune dans le nord-est de la Péninsule ibérique.

l’Inule fausse aunée (Inula helenioides), espèce franco-ibérique protégée, sporadique en France méditerranéenne mais commune dans le nord-est de la Péninsule ibérique.

la Dauphinelle de Bresse (Delphinium verdunense), espèce franco-ibérique protégée, en forte régression en France car habitante des cultures extensives.

la Dauphinelle de Bresse (Delphinium verdunense), espèce franco-ibérique protégée, en forte régression en France car habitante des cultures extensives.

la Gratiole (Gratiola officinalis), espèce protégée des zones humides, en forte régression en France.

la Gratiole (Gratiola officinalis), espèce protégée des zones humides, en forte régression en France.

l’Herbe de Saint-Roch (Pulicaria vulgaris), espèce protégée des zones humides, en forte régression en France. Elle fréquente les habitats temporairement inondés : mares temporaires, berges de cours d’eau…

l’Herbe de Saint-Roch (Pulicaria vulgaris), espèce protégée des zones humides, en forte régression en France. Elle fréquente les habitats temporairement inondés : mares temporaires, berges de cours d’eau…

la Spiranthe d’été (Spiranthes aestivalis), espèce d’orchidée protégée des zones humides pauvres en éléments nutritifs, en régression en France du fait d’une eutrophisation générale des biotopes et de la destruction des prairies semi-naturelles anciennes. Comme son nom l’indique, elle fleurit en été ou fin de printemps et s’oppose à sa cousine la Spiranthe d’automne qui fleurit en automne, voire en fin d’été.

la Spiranthe d’été (Spiranthes aestivalis), espèce d’orchidée protégée des zones humides pauvres en éléments nutritifs, en régression en France du fait d’une eutrophisation générale des biotopes et de la destruction des prairies semi-naturelles anciennes. Comme son nom l’indique, elle fleurit en été ou fin de printemps et s’oppose à sa cousine la Spiranthe d’automne qui fleurit en automne, voire en fin d’été.

le Semi-Apollon (Parnassius mnemosyne), espèce protégée en régression en France. Elle fréquente les habitats peu perturbés de moyenne montagne où la Corydale, sa plante-hôte, est abondante. Elle a été choisie pour évaluer la qualité et la cohérence de la trame verte nationale.

le Semi-Apollon (Parnassius mnemosyne), espèce protégée en régression en France. Elle fréquente les habitats peu perturbés de moyenne montagne où la Corydale, sa plante-hôte, est abondante. Elle a été choisie pour évaluer la qualité et la cohérence de la trame verte nationale.

un jeune Lézard ocellé (Timon lepidus) au cœur des dunes atlantiques. Cette espèce franco-ibérique protégée a  été choisie comme indicatrice pour l’évaluation de la qualité de la trame verte.

un jeune Lézard ocellé (Timon lepidus) au cœur des dunes atlantiques. Cette espèce franco-ibérique protégée a été choisie comme indicatrice pour l’évaluation de la qualité de la trame verte.

un jeune Triton marbré (Triturus marmoratus), espèce franco-ibérique protégée encore commune dans les régions ayant conservé un réseau naturel important. Cette espèce a été choisie comme indicatrice pour l’évaluation de la qualité des trames verte et bleue.

un jeune Triton marbré (Triturus marmoratus), espèce franco-ibérique protégée encore commune dans les régions ayant conservé un réseau naturel important. Cette espèce a été choisie comme indicatrice pour l’évaluation de la qualité des trames verte et bleue.

la Cordulie splendide (Macromia splendens), l’une des espèces françaises d’insecte des plus emblématiques et spectaculaires. Espèce franco-ibérique protégée au niveau national et européen. En France, elle est essentiellement présente en Languedoc-Roussillon et en Midi-Pyrénées. Cette espèce a également été choisie comme indicatrice pour l’évaluation de la qualité des trames verte et bleue dans ces deux régions.

la Cordulie splendide (Macromia splendens), l’une des espèces françaises d’insecte des plus emblématiques et spectaculaires. Espèce franco-ibérique protégée au niveau national et européen. En France, elle est essentiellement présente en Languedoc-Roussillon et en Midi-Pyrénées. Cette espèce a également été choisie comme indicatrice pour l’évaluation de la qualité des trames verte et bleue dans ces deux régions.

la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), espèce sud-ouest européenne protégée au niveau national et européen. En France, elle est essentiellement présente sur les rivières prenant leur source dans le Massif Central au sein desquelles elle est assez commune.

la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii), espèce sud-ouest européenne protégée au niveau national et européen. En France, elle est essentiellement présente sur les rivières prenant leur source dans le Massif Central au sein desquelles elle est assez commune.

le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), espèce à large répartition protégée au niveau national et européen. En France, elle est en forte régression sauf en zone méditerranéenne où vole une forme de l’espèce assez commune.

le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia), espèce à large répartition protégée au niveau national et européen. En France, elle est en forte régression sauf en zone méditerranéenne où vole une forme de l’espèce assez commune.

l’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), crustacé habitant les cours d’eau ouest-européen protégée au niveau national et européen. En France, elle est en très forte régression et ne subsiste plus que retranchée en tête des bassins versant le plus souvent en montagne. L’espèce est surtout menacée par la concurrence avec des espèces d’écrevisse introduites, notamment par l’Ecrevisse signal. Espèce encore pêchée légalement (2 jours d’ouverture par ex. en Cévennes !) dans certaines régions.

l’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), crustacé habitant les cours d’eau ouest-européen protégée au niveau national et européen. En France, elle est en très forte régression et ne subsiste plus que retranchée en tête des bassins versant le plus souvent en montagne. L’espèce est surtout menacée par la concurrence avec des espèces d’écrevisse introduites, notamment par l’Ecrevisse signal. Espèce encore pêchée légalement (2 jours d’ouverture par ex. en Cévennes !) dans certaines régions.