L’article L.211-1 du Code de l’Environnement instaure la nécessité d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et en particulier la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.
L’Arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’Arrêté du 1er octobre 2009, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement. La délimitation des zones humides repose sur le cumul de deux critères :
Un critère de végétation
La délimitation des zones humides se fait au regard de l’observation des habitats naturels (cotation H. selon l’Arrêté du 24 juin 2008) ou selon la réalisation de relevés d’espèces végétales.
Pour ce dernier critère, un recouvrement de plus de 50 % par des espèces végétales dites hygrophiles (listées dans l’Arrêté du 24 juin 2008) indique que le secteur considéré est une zone humide.
Un critère pédologique :
Aidée d’une tarière à main, il est possible d’identifier les sols caractéristiques des zones humides : histosols, réductisols et redoxisols.
La destruction d’une zone humide peut être soumise à autorisation ou déclaration et nécessiter la mise en œuvre de mesures compensatoires permettant une compensation à fonctionnalités et biodiversité équivalentes.
Les écologues de Nymphalis sont en capacité de définir les fonctionnalités des zones humides et les mesures compensatoires nécessaires à engager si la destruction d’une zone humide est pressentie.